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New Brunswick: WHMIS 2015 Comes Into Full Effect on April 1st March 23 2016
In February of last year, Health Canada announced that the province of New Brunswick would be gradually transitioning to newly amended versions of the Hazardous Products Act and the Hazardous Products Regulations; collectively known as WHMIS 2015. These amendments were made to reflect the Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemical (GHS); the new international standard for the classification of chemical hazards.
On April 1st, 2016, New Brunswick will be officially amending the Occupational Health and Safety Act in order to reflect WHMIS 2015. Despite this, the transition period will continue, with suppliers and employers being able to comply with either the 1988 or 2015 WHMIS requirements until 2017. The goal is to have completed nationwide adoption of the 2015 standard by December of 2018.
For more information on New Brunswick’s WHMIS 2015 regulations, take at ‘Regulation 2016-6’ in our Laws section.
Nouveau-Brunswick : le SIMDUT 2015 entre intégralement en vigueur le 1er avril
En février de l'an dernier, Santé Canada annonçait que la province du Nouveau-Brunswick introduirait progressivement les nouvelles versions amendées de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux ; collectivement appelées SIMDUT 2015. Ces modifications ont été apportées afin de refléter le Système général harmonisé sur la classification et l'étiquetage des produits chimiques (SGH), la nouvelle norme internationale pour la classification des dangers des substances chimiques.
Le 1er avril 2016, le Nouveau-Brunswick amendera officiellement la Loi sur la santé et la sécurité au travail afin de tenir compte du SIMDUT 2015. La période de transition se poursuivra par la suite, les fournisseurs et les employeurs ayant jusqu’en 2017 pour se conformer aux exigences du SIMDUT 1988 ou 2015. L’objectif est que la norme de 2015 soit adoptée dans tout le pays d’ici décembre de 2018.
Pour plus d'informations sur la réglementation du SIMDUT 2015 du Nouveau-Brunswick, consultez « Réglementation 2016-6 » dans notre section Lois.
Ontario – Seeking to Strengthen Smoking and Vaping Legislation March 16 2016
Ontario is seeking to make some changes to regulations made under the Smoke-Free Ontario Act and Electronic Cigarettes Act. The aim of these changes is to help lower the risks associated with second-hand smoke to non-smokers, whether from tobacco product or medical marijuana. The proposed changes will regulate the use, sale display and promotion on electronic cigarettes. The amendments to the Smoke-free Ontario Act and the Electronic Cigarettes Act, if passed, would:
- Expand “no smoking rules” to apply to medical marijuana.
- Prohibit the use of e-cigarettes and the smoking and vaping of medical marijuana in all enclosed public places, enclosed workplaces, and other specified outdoor areas.
- Permit parents, guardians and caregivers to supply e-cigarettes to minors for medical marijuana purposes.
- Expand the list of places where e-cigarettes are prohibited for sale.
- Expand the definition of “e-cigarettes” to include “e-substance”.
- Establish rules for the display and promotion of e-cigarettes in places where they are sold and prohibit the testing of e-cigarettes where they are sold.
Take a look in our Laws section for a copy of the Smoke-Free Ontario Act and the Electronic Cigarettes Act, 2015.
Ontario – Renforcement des lois sur le tabagisme et le vapotage
L'Ontario envisage d’apporter des modifications aux règlements découlant de la Loi favorisant un Ontario sans fumée et la Loi sur les cigarettes électroniques. Le but de ces changements est d'aider à diminuer les risques associés à la fumée secondaire pour les non-fumeurs, qu’ils soient liés aux produits du tabac ou à la marijuana médicale. Les modifications proposées vont réglementer l'utilisation, l'étalage et la promotion des cigarettes électroniques. Les amendements à la Loi favorisant un Ontario sans fumée et à la Loi sur les cigarettes électroniques, s’ils sont adoptés, sont les suivants :
- Élargir les « règles anti-tabagisme » pour qu’elles s’appliquent à la marijuana médicale.
- Interdire l'utilisation des cigarettes électroniques et des vaporisateurs pour la consommation de marijuana médicale dans tous les lieux publics clos et lieux de travail clos, ainsi que dans d'autres espaces extérieurs spécifiés;
- Autoriser les parents, les tuteurs légaux et les aidants à fournir des cigarettes électroniques aux mineurs pour la consommation de marijuana médicale;
- Agrandir la liste d'endroits où il est interdit de vendre des cigarettes électroniques;
- Élargir la définition de « cigarette électronique » de manière à inclure les substances connexes;
- Établir des règlements relativement à l'étalage et à la promotion des cigarettes électroniques et aux essais dans les commerces qui vendent des cigarettes électroniques.
Jetez un coup d’œil à notre section Lois pour obtenir un exemplaire de la Loi favorisant un Ontario sans fumée et la Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques.
Ontario: New Clinic for Workplace Injuries Opens in Ottawa February 10 2016
January 21st saw the grand opening of a new clinic in Ottawa aimed at treating incidences of workplace injury and disease within the province. The new clinic now offers clinical, diagnostic, and preventive services for workers living in eastern Ontario. Any worker suffering from occupational illness or injury can access these by contacting the Occupational Health Clinics for Ontario Workers.
The Ontarian government is said to be providing approximately $777,000 in initial funding, with ongoing support planned for subsequent years.
With this newest opening, the number of OHCOW run clinics in the province has increased to seven. OHCOW clinics can now be found in:
- Ottawa, serving the eastern region
- Sudbury, serving the northern region
- Thunder Bay, serving the north—western region
- Sarnia, serving the south-western region
- Windsor, also serving the south-western region
- Hamilton, serving the southern region
- Toronto, serving the central region
L'Ontario ouvre une nouvelle clinique desservant les travailleurs blessés à Ottawa
Le 21 janvier dernier, une toute nouvelle clinique était inaugurée à Ottawa pour traiter les cas d'accident du travail et de maladies professionnelles dans la province. La nouvelle clinique offre maintenant des services cliniques, de diagnostics et de prévention pour les travailleurs vivant dans l'est ontarien. Tout travailleur qui a été victime d’une maladie professionnelle ou d'un accident au travail peut y accéder en communiquant avec les Centres de santé des travailleurs de l'Ontario.
Le gouvernement ontarien est censé fournir environ 777 000 $ en financement initial, avec un soutien continu prévu pour les années subséquentes.
Avec cette nouvelle ouverture, la province compte désormais sept cliniques exploitées par les CSTO. Ces cliniques sont situées dans les villes suivantes :
- Ottawa, qui dessert la région de l'est
- Sudbury, qui dessert la région du nord
- Thunder Bay, desservant le nord — la région de l'ouest
- Sarnia, desservant la région du sud-ouest
- Windsor, desservant également la région du sud-ouest
- Hamilton, qui dessert la région du sud
- Toronto, qui dessert la région du centre
BC: New Amendment to Cover Plantar Fasciitis as an Occupational Illness November 25 2015
In British Columbia, the Worker’s Compensation Board of Directors has recently approved an amendment to the Rehabilitation Services & Claims Manual. This change introduces policy that adds Plantar Fasciitis to the list of compensable Activity-Related Soft Tissue Disorders.
Plantar Fasciitis, also known as Jogger’s Heel, is a disorder resulting in sharp pain in the heel of the foot accompanied by generalized swelling. The exact causes remain unclear, but risk factors include excessive period spent standing, as well as increases in exercise and obesity.
The new policy does not include any official risk factors or tie the disease to any one industry; as such, workplace claims of Plantar Fasciitis will be judged on a case-by-case basis.
This amendment will be made effective on December 1st, 2015.
C.-B. : Nouvel amendement pour inclure la fasciite plantaire à la liste des maladies professionnelles
En Colombie-Britannique, le conseil d'administration de la Commission d’indemnisation des accidents du travail a récemment approuvé une modification au Rehabilitation Services & Claims Manual. Cette modification met en œuvre une politique en vertu de laquelle l’aponévrosite plantaire (ou fasciite plantaire) est ajoutée à la liste des troubles des tissus mous associés au travail donnant lieu à indemnisation.
La fasciite plantaire, également connue sous le nom d’épine de Lenoir, est une maladie entraînant une douleur vive au talon du pied accompagnée d'une enflure généralisée. Les causes exactes demeurent incertaines, mais les facteurs de risque incluent de trop longues périodes en position debout, ainsi qu’une augmentation de l’exercice et l’obésité.
La nouvelle politique n’inclut aucun des facteurs de risque officiels et ne lie la maladie à aucune industrie en particulier; par conséquent, les réclamations à l’égard d’une fasciite plantaire causée par le travail seront jugées au cas-par-cas.
Cet amendement entrera en vigueur le 1er décembre 2015.